modele pdf fiche synthetique de copropriete a

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Le premier générateur de modèle de fiche synthétique de copropriété en règle avec la loi ALUR ! Télécharger. Générez et téléchargez votre fiche synthétique de . Générez et téléchargez votre fiche synthétique de copropriété maintenant . Numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés : . l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation d'un modèle de lettre ci-après sans qu'il . Nous vous envoyons le document PDF par email. Vous trouverez ci-dessous un modèle de fiche synthétique : registre copros fiche synthetique 20170607 specimen (format pdf - 218.6 ko . Présentation d'un modèle et préconisations. Beaucoup de copropriétaires s'interrogent sur ce qu'est la fiche synthétique, entrée en vigueur . La fiche synthétique sert à informer les copropriétaires du fonctionnement de la copropriété et de l'état de l'immeuble. Cette fiche est obligatoire dans toutes les . Les fondamentaux. L'article 54 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant . Les copropriétés de commerces ou de bureaux (centre commercial ou centre d'affaire par exemple) ne sont pas visées. Établissement et mise à . L'INC vous présente le contenu de ce document qui présente succintement la copropriété et qui est communiqué, par exemple, à un futur . La fiche synthétique. Elle mentionne les informations suivantes : identification. • le nom d'usage, s'il y a lieu, et l'adresse(s) du syndicat de copropriétaires,.

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